Prime-renovation-energie

TVA à taux réduite 5,5%

Jusqu’à 10 500€ d’aide et subvention déduite pour une pompe à chaleur
Isolation à 1€ de votre maison sans avance de frais
Mandataire Anah « MaPrimeRénov »

Partenaire EDF prime « Coup de Pouce Chauffage/Isolation »
Professionnels certifiés RGE
Jusqu’à 70% d’économie sur vos factures de chauffage

La TVA à taux réduite 5,5%

L’état a mis en place à compter de janvier 2014 une TVA à taux  réduite de 5,5% concernant  les  travaux de rénovations réalisés dans un logement ancien.

Des conditions s’appliquent  sur un large éventail de travaux et d’équipements limitant la production d’énergie polluante.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE qui aura vendu l’équipement.

D’après une enquête 2017 de l’Ademe, cette réduction de TVA concerne 45% des travaux  réalisés dans les maisons et les appartements.

Mieux encore, en réduisant immédiatement la charge à payer pour les particuliers, la TVA à 5,5 % accélérerait les prises de décisions : 45 % des ménages ayant bénéficié de la TVA à 5,5 % déclarent qu’elle leur a permis de se lancer dans des travaux de rénovation (45 % ayant par ailleurs bénéficié d’un crédit d’impôt transition énergétique, 44 % ayant obtenu des certificats d’économie d’énergie).

Les travaux éligibles

A qui s’adresse cette réduction de TVA?

La TVA à 5.5 % s’adresse :

– Aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires

– Aux locataires ou occupants du logement à titre gratuit

– Aux sociétés civiles immobilières

Quels sont les travaux s'appliquant à la TVA réduite ?

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la TVA à 5,5%
  • le logement doit avoir plus de 2 ans au moment des travaux 

Aucune condition de ressource et de plafond de revenu n’est pris en compte dans le cadre du programme à la TVA réduite. 

Les équipements et matériaux s’appliquant à la TVA 5,5%

  • Acquisition de chaudière  à gaz ou fioul basse a condensation
  • Acquisition d’appareils de régulation de chauffage
  • Les dépenses d’isolation thermiques des fenêtres
  • Les dépenses d’isolation thermiques des parois du murs extérieurs, des toitures et  des combles 
  • Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable comme les chaudières à bois à poêles a bois, pompes a chaleur 
  • Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant  à l’énergie solaire ou hydraulique

Les travaux exclus de la TVA à taux réduite

  • Les travaux qui ne sont pas destinés à usage d’habitation, comme les locaux professionnels
  • Les travaux d’aménagement comme les prestations de paysagiste par exemple
  • La fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers
  • L’acquisition de gros équipement dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chaudière, sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie), de l’installation sanitaire ou de climatisation
  • Installation ou entretien des ascenseurs

Pour tous ces travaux la TVA qui s’applique est à 20%. 

reconnu - garant - environnement +prime-renovation-energie.fr

Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE

Pour certains travaux, le crédit d’impôt est accordé à condition que l’entreprise qui réalise les travaux respecte certains critères de qualification (liste des travaux disponible dans le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-280-20-20). Pour attester de cette qualification, l’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité qui confère à l’entreprise le label RGE (reconnu garant de l’environnement).

Les travaux qui vous permettent de diminuer votre facture énergétique

Pompe à chaleur air/air

La pompe à chaleur air-air est une énergie propre gratuite. Elle vous permet de chauffer efficacement à moindre cout car elle utilise l’air extérieur.

80% de l‘énergie est extraite de l’air et seulement  20% par l’électricité

Pompe à chaleur air/eau

La pompe à chaleur air-eau est un système de chauffage qui utilise l’air comme source d’énergie.

L’air est inépuisable et gratuit, c’est pourquoi ce système de chauffage est un équipement astucieux économiquement et performant pour sa faible ressource en énergie.

Pompe à chaleur géothermique

Permettant de véritable économie d’énergie, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique est la solution de chauffage  la plus écologique et la plus économique. Cet équipement  utilise les calories extraite de la Terre pour vous assurer du chauffage et une production d’eau chaude sans limitation.

Un geste pour la planete

L' alliance entre l'économique & l'écologique

Le développement des énergies renouvelables est un enjeux de taille puisque nous visons ici à réduire de 80% la production d'énergie fossiles. La France s'engage dans une lutte ouverte contre le réchauffement climatique. C'est pourquoi l'Etat programme des aides et des subventions poussant le citoyen français à bousculer ses habitudes de consommation et favorise le développement de solution durable. Ecologie et économie devient le maitre mot d'une planète plus verte.

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